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Boost 360 – Entreprise individuelle – RCS Évry 82214639500014 – APE 6201Z Programmation informatique
Dernière mise à jour : octobre 2025
Document à jour au 10 octobre 2025 – Remplace et annule toute version précédente des CGV de Boost 360

⚖️ Ces documents sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un avis juridique personnalisé.

Table des matières

(À générer automatiquement dans Word via “Références > Table des matières”)

Objet
Identification de l’entreprise
Prestations
Devis et commande
Prix et paiement
Délais et livraison
Obligations du client
Clauses spécifiques par activité
Propriété intellectuelle
Responsabilité et garanties
Confidentialité
Références et communication
Sous-traitance
Résiliation
Données personnelles (RGPD)
Médiation
Droit applicable et juridiction compétente
Copyright

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par Boost 360, entreprise individuelle spécialisée dans la création et l’optimisation de sites internet, le référencement naturel (SEO) et l’accompagnement digital.

2. Identification de l’entreprise

RCS Évry : 82214639500014
APE : 6201Z Programmation informatique
Siège social : 1 PEU 2 TENUE !, 8 rue Jules Lemoine, 91290 Arpajon
Téléphone : 06 31 73 94 21
Email : 1peu2tenue@gmail.com
Responsable publication : Julie Vandenbosch
Hébergeur : Wix – 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland – 1-415-639-9034

3. Prestations

Boost 360 propose des services de :

Création et refonte de sites internet
Référencement naturel (SEO)
Rédaction web
Maintenance et webmastering
Audit technique et SEO
Formation et accompagnement digital

4. Devis et commande

Toute commande est précédée d’un devis détaillé.
L’acceptation du devis vaut validation définitive de la commande et implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Un acompte de 70 % est exigé à la signature du devis, le solde (30 %) à la livraison.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros.
Les factures sont payables sous 8 jours à compter de leur émission.
En cas de retard, des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 € peuvent être appliquées conformément à la loi.

6. Délais et livraison

Le délai moyen de réalisation est de 30 jours ouvrés.
Tout retard dû au client (contenus non fournis, validations tardives) suspend les délais.
La livraison est réputée effective à la mise en ligne du site ou à la remise des livrables convenus.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, accès techniques)
Valider les étapes dans les délais convenus
Garantir la légalité des contenus fournis

8. Clauses spécifiques par activité

Création et refonte de site

Boost 360 s’engage à livrer un site conforme aux spécifications du devis.
Toute modification non prévue fera l’objet d’une facturation complémentaire.

SEO / Référencement naturel

Boost 360 est soumise à une obligation de moyens, non de résultats.
Le positionnement sur les moteurs de recherche dépend de facteurs extérieurs.
Les recommandations doivent être appliquées par le client pour produire effet.

Rédaction web

Les textes sont livrés au format numérique.
Le client dispose de 7 jours ouvrés pour demander d’éventuelles corrections mineures.
Les textes restent la propriété de Boost 360 jusqu’au paiement intégral.

Maintenance et webmastering

Les prestations couvrent la mise à jour technique, la vérification du bon fonctionnement et les corrections mineures.
Les refontes, ajouts de pages ou fonctionnalités sont exclus sauf devis complémentaire.

Audit technique et accompagnement

Les audits comprennent une analyse et des préconisations.
Leur mise en œuvre n’est pas incluse sauf mention contraire.

9. Propriété intellectuelle

Les créations, maquettes, codes, rapports, méthodes et textes produits par Boost 360 demeurent la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’au paiement intégral.
Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

10. Responsabilité et garanties

Boost 360 n’est responsable que des prestations explicitement mentionnées dans le devis.
La responsabilité ne saurait dépasser le montant total de la commande.
Aucune garantie de résultat n’est fournie en SEO.

11. Confidentialité

Les informations transmises par le client sont confidentielles.
Boost 360 s’engage à ne jamais divulguer ni céder ces données.

12. Références et communication

Sauf opposition écrite, Boost 360 peut citer le nom, le logo et des extraits du projet dans son portfolio ou sa communication professionnelle.

13. Sous-traitance

Boost 360 réalise personnellement toutes les prestations.
Aucune sous-traitance n’est effectuée sans accord écrit du client.

14. Résiliation

En cas de rupture avant terme, le client devra régler les prestations déjà réalisées.
En cas de non-paiement, Boost 360 se réserve le droit de suspendre la prestation.

15. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Julie Vandenbosch
Les données collectées (formulaire, cookies, Google Analytics) sont conservées 3 ans.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

16. Médiation

Médiateur : CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera du tribunal d’Évry.

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